Reconnu d'utilité publique, vos dons vous donnent droit à un reçu fiscal !
Employer ou maintenir dans l'emploi, la RQTH est la première démarche à effectuer. Elle enclenche le système d'insertion ou de réinsertion dans l'emploi et de reconnaissance du statut légal de personne handicapée et permet de prétendre à l'ensemble des aides humaines, matérielles, financières. LES HANDIPRENEURS accompagnent les employeurs et les personnes en situation de handicap à toutes les étapes de la constitution du dossier initial et des nouvelles démarches en conséquence à poursuivre.

Qu'est-ce que la RQTH ?

La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) est la démarche officielle qui permet à toute personne porteuse d'un handicap ou d'une maladie chronique de bénéficier de dispositifs spéciaux ou d'aménagements dans le monde du travail.

A quoi sert-elle ?

Se faire reconnaître comme travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Côté employé, la RQTH a pour objectifs :

Côté employé, la RQTH a pour objectifs :

  • Aides à l'aménagement du poste de travail,
  • Aides à l'insertion professionnelle (stages, formations...),
  • Accès à des contrats aidés ou prime à l'embauche,
  • Baisse de la contribution financière.

Que dois-je faire si l'un de mes salariés me remet sa RQTH ?

La RQTH et l’AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur handicapé).

Si un salarié vous remet un justificatif de bénéficiaire de la loi (= travailleur handicapé), vous pouvez :

  • Discuter avec lui d’un éventuel besoin d’aménagement de poste. Vous pourrez bénéficier des conseils et des financements d’OETH. N’hésitez pas à contacter votre Chargé de mission.
  • Mentionner ce salarié dans votre DOETH annuelle (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés). Sa présence dans la DOETH fera diminuer votre contribution.

Étant maintenant travailleur handicapé, il va bénéficier de la visite renforcée auprès du Service de santé au travail. Si nécessaire, vous pouvez demander conseil à votre médecin du travail ou proposer à votre salarié de rencontrer ce dernier s’il a des questions de son ressort (aménagement...)

Ces deux documents ne déclenchent pas une procédure de licenciement. Seule l’inaptitude prononcée par le médecin du travail enclenche une procédure qui, si un reclassement n’est pas trouvé, peut aboutir à un licenciement.

 

(Source textes OETH.org)

OETH et la loi cadre de 2005...

OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés.

Vous êtes un établissement relevant de l'accord OETH et comptez 20 salariés ou plus ? Vous êtes concerné par la loi du 11 février 2005 déterminant vos obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. Voici quelles en sont les implications concrètes.

1- Si votre établissement atteint ou dépasse l’effectif de 20 salariés, vous devez compter au minimum 6% de personnes handicapées dans votre effectif.

Pour répondre à cette obligation, vous disposez de plusieurs modalités pouvant se combiner entre elles :

  • Employer des bénéficiaires de la loi handicap,
  • Sous-traiter avec le secteur protégé (ESAT) ou adapté (EA) ou à des Handipreneurs depuis le nouveau dispositf MACRON de 2015,
  • Accueillir des stagiaires handicapés,
  • Verser une contribution financière à OETH, calculée en fonction des unités manquantes.

2- Chaque année, vous devez effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Celle-ci comptabilise les actions menées par votre établissement en faveur des personnes handicapées (emploi de travailleurs handicapés, sous-traitance et accueil de stagiaires). Si ces actions n’atteignent pas les 6%, une contribution est calculée en fonction des unités manquantes et doit être versée à OETH.

Employés, employeurs, LES HANDIPRENEURS vous accompagnent dans ces démarches

HANDICOACH, notre cabinet conseil

HANDICOACH est réservé aux employeurs. Si vous êtes une personne en situation de handicap en demande de conseils, vous devez vous tourner vers l'association LES HANDIPRENEURS.

LA QUESTION DU HANDICAP EN ENTREPRISE RESTE COMPLEXE...

Les démarches liées au recrutement, bien que fluidifiées avec le temps et la pratique restent compliquées, voire très compliquées. 

Le recours aux partenaires externes (AGEFIPH, Cap emploi, MDPH...) n’est pas homogène et renvoie au « maquis institutionnel » et au fait que certains RH, malgré leur bonne volonté, ne savent pas à qui s’adresser. Recruter une personne handicapée ou la maintenir dans l'emploi est un PARCOUS DU COMBATTANT face au "millefeuille administratif" de procédures et d'organismes à solliciter.

HANDICOACH a "défriché" le terrain et suit au plus les évolutions législatives. HANDICOACH vous guide et vous accompagne pour vos objectifs suivants : 

  • du recrutement à l'intégration de personnes handicapées,
  • le maintien dans l'emploi,
  • la mise en place d'une politique "Handicap",
  • la mise en place d'une politique "RSE" (Responsabilité Sociale des Entreprises),
  • la formation des personnels concernés par la gestion du handicap dans votre entreprise (RH, managers, direction générale...),
  • la sensibilisation et l'accompagnement en management de l'équipe ou du service collabrant avec la ou les personne(s) hanicapée(s).

A QUI S'ADRESSE LE CABINET CONSEIL, HANDICOACH ?

Aux entreprises de + de 20 salariés, aux PME, au grands groupes soumis à l'OETH et/ou désireuses de mettre en place une politique "handicap" au sein de l'entreprise. Une tendance à la hausse ces dernières années : selon une étude récente de l'APEC".

Les personnes interrogées, dans cette étude, montrent une forte volonté d’intégration de handicapés, qu’ils relient à la politique humaine, et plus globalement de diversité de leur entreprise. Manifestement de plus en plus présent en entreprise, le handicap reste cependant inégalement traité. Certaines entreprises rencontrées sont historiquement engagées dans l’emploi de personnes handicapées, c’est même un axe de priorité. Les RRH ont acquis une expérience, les choses s’y font de manière relativement fluide et spontanée.

Dans d’autres, la prise de conscience est plus récente, sous la pression de la Loi. Recruteurs et managers sont mal à l’aise, ont du mal à parler du handicap, ne savent pas comment s’y prendre, et le recrutement reste compliqué.

Dans tous les cas, l’implication de la Direction est essentielle. Une bonne intégration des travailleurs handicapés est une démarche collective de l’entreprise qui ne peut se faire que si toutes les instances sont mobilisées et déterminées à se lancer.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous : votre conseiller JP MURAT, contact@handicoach.fr ou 06 76 04 45 71