MONTPELLIER
418, Mas de Verchant
34 000 MONTPELLIER
Sous-traitez une mission à un Handipreneur
Le mot "Handipreneur" est un néologisme né de la contraction entre les mots "handicapé" et "entrepreneur". Il désigne donc les chefs d'entreprise handicapés. Ils sont 75 000 en France. Collaborer avec leur entreprise permet depuis 2016 de baisser votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP.
Avec la loi Macron, l’obligation d’emploi des handicapés est devenue moins contraignante.
Les entreprises pourront déduire de leur obligation d’emploi des contrats passés avec les Handipreneurs, travailleurs indépendants handicapés.
L'article 272 de la loi Macron complète l'article L5212-6 du code du travail et ajoute au recours aux structures de travail adapté en sous-traitance, la possibilité de contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés "reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi". Les contrats passés avec des travailleurs indépendants handicapés, travaillant à leur compte (consultant, expert financier...), bénéficieront d'un acquittement partiel (50%) de l'obligation d'emploi (comme c'est le cas pour les entreprises adaptées de sous-traitance).
La loi permet aux structures de 20 salariés et plus de comptabiliser en Unités Bénéficiaires OETH, dans la limite de 50% maximum, les contrats conclus avec les TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés). Concrètement, les entreprises ou les administrations assujetties peuvent dorénavant valoriser leur collaboration avec un entrepreneur ou un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH). Cela signifie qu’une partie des montants facturés par un TIH est valorisable en Unités Bénéficiaires (UB).
Qu'en est-il des travailleurs indépendants qui emploient des salariés?
La part acquittée se calcule, soit selon le nombre de salariés exerçant pour le compte de ces travailleurs indépendants, soit de façon forfaitaire.
Simulateur officiel AGEFIPH de calcul de votre contribution financière :
En 2016 la loi a changé. Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, évaluez, selon les nouveaux modes de calcul, la situation de votre entreprise et le montant de votre contribution financière Agefiph.
Le calcul de la contribution 2017 est effectué sur la base du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre 2017, à savoir à 9.76 €
N’oubliez pas de vous munir des informations suivantes avant de débuter votre simulation :
- Effectif d’assujettissement de l’établissement au 31/12/2017
- Nombre de bénéficiaires employés en 2017
- Montant des contrats passés avec les secteurs protégés ou adaptés ou les travailleurs handicapés indépendants en 2017
- Décompte des minorations au titre des efforts consentis par l’employeur
- Nombre de salariés de l'établissement occupant des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) »
- Montant des dépenses supportées par l’établissement en 2017 et destinées à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Simulez votre contribution financière AGEFIPH en cliquant ici.